Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par JOAILLERIE ROYALE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur les pages du site Internet. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

JOAILLERIE ROYALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Les produits achetés sur le site de JOAILLERIE ROYALE sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE

En cas de commande non conforme à la description ou pour autre rasions , vous êtes intégralement remboursés , votre demande doit être effectuée par mail dans les 14 jours suivant la livraison. Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits , dépassé ce délais le produit sera ni échangé ni remboursé ..

En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans l'attribution d'un numéro de retour, ce N° est attribué en téléphonant au service client.

Le N° de retour doit obligatoirement être indiqué sur le colis. Si le N° de retour n'est pas visible sur le colis, JOAILLERIE ROYALE se réserve le droit de ne pas réceptionner le colis. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste avec assurance en cas de perte.

Le remboursement se fera dans un délai d'environ 30 jours.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. La livraison de vos produits se fera après encaissement de votre paiement

ARTICLE 6 : SECURISATION

La partie dédiée au paiement en ligne du site JOAILLERIE ROYALE fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles ne sont gérées ou stockées sur nos serveurs.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

Aucune des données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site de JOAILLERIE ROYALE, ne sera communiquée à des tiers.

Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord. Nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers. Conformément au droit défini, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Pour toute demande, adressez un e-mail info@joaillerieroyale.be

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

JOAILLERIE ROYALE n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, JOAILLERIE ROYALE ne pourra voir sa responsabilité engagée. En cas d'achats à titre professionnel, JOAILLERIE ROYALE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nos produits ne sont pas compatibles avec des usages professionnels.

JOAILLERIE ROYALE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Belge. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de JOAILLERIE ROYALE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger oû le produit est livré.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat de votre produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Toutes les montres d'occasion sont garanties selon le cas de 12 à 36 mois à partir de la date figurant sur le bon de garantie. Au cours de cette période, JOAILLERIE ROYALE s'engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment oû la montre est livrée ainsi que toutes pannes survenant durant la période de garantie. Les frais de port restent à charge du client.

Toutefois, la garantie d'une montre ne couvre pas :

Une montre rouillée qui n'était pas étanche, ou mal utilisée selon les profondeurs (voir Faq étanchéité)

En cas de problème, retournez votre montre dans nos ateliers.

ARTICLE 9 - L'EMBALLAGE

Les articles sont livrés dans une boite avec la notice et le certificat de garantie.

Afin d'assurer à votre commande les meilleures conditions de transport, celle ci est expédiée dans un emballage robuste étudié pour protéger de la meilleure manière son contenu.

ARTICLE 10 - LES FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

• Soit enlèvement en magasin : gratuit
- Bruxelles , 218 galerie porte de louise  - 1050 Bruxelles (+32 2 5054302)

• Soit par Livraison
- Envoi à l adresse de votre choix
- Expédition (Tarif) :
◦ Soit livraison de 24h à 72h (Belgique uniquement) :
- expédition : gratuite
- assurance expédition : gratuite
◦ Soit livraison Fedex :
- expédition : gratuite (Europe uniquement + Royaume-Unis - Autres pays : sur demande)
- assurance expédition : gratuite

Tous les envois sont sécurisés et assurés . Pour une sécurité optimum ils ont tous un numéro de suivi qui vous est envoyé lors de l'expédition.

Toutes nos pièces sont assurées pendant le transport.
Les délais varient en fonction de votre pays.

Le système de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt JOAILLERIE ROYALE. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Lors de l'envoi un n° de suivi vous sera communiqué.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) pour permettre à JOAILLERIE ROYALE de procéder à une enquête auprès de FedEx.
Une enquête auprès de FedEx peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours ouvrables, JOAILLERIE ROYALE procèdera à une demande de remboursement à FedEx, affin de rembourser le client.

ARTICLE 11 - DROIT DE RENONCIATION

L'acheteur dispose du droit de renoncer à l'achat dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. L'acheteur désireux d'exercer ce droit doit le notifier à l'entreprise du vendeur telle qu'indiquée ci-après (article 14) par lettre recommandée à la poste expédiée endéans ce délai et restituer ou renvoyer à ses frais dans son emballage d'origine le produit dans l'état où il l'a reçu. Le vendeur disposera d'un délai de trente jours à dater de la livraison pour en effectuer le remboursement à l'acheteur.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tel.: +325024302 / 0486935121
Fax: +325024802

Email : info@joaillerieroyale.be

ARTICLE 13 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la Législation Belge
En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - NOTIFICATIONS ET RECLAMATIONS

JOAILLERIE ROYALE  étant une enseigne commerciale, toute notification ou réclamation doit être adressée à la société qui commercialise les produits sous cette enseigne:

SPRL JOAILLERIE ROYALE , galerie porte de louise 218  à 1050-Bruxelles

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.